Commission droit du sport

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La dissolution administrative des clubs de supporters

La volonté du Gouvernement de sanctionner fermement les actes anti-sportifs et les violences lors des manifestations sportives a conduit à l’adoption de la loi du 5 juillet 2006. Cette loi entend sanctionner non seulement les comportements individuels violents et/ou à caractère raciste (mesures d’interdiction de stade, actions judiciaires contre les supporters coupables d’actes violents ou racistes) mais également les associations de supporters à travers des dissolutions administratives (C. du (...)
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Publication

Actualités

Elargissement des bénéficiaires du chèque emploi associatif 30 juin 2008: Le seuil d’effectif pour bénéficier du chèque emploi associatif (CEA) est passé de trois à neuf salariés. Près de 70 % des associations employeurs, (...)
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Formation dans le sport professionnel 4 mai 2008: Un avenant n°23 à la convention collective nationale (CCN) du sport, conclu par les partenaires sociaux le 10 décembre 2007, porte sur le congé (...)
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Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles 2008 18 avril 2008: Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en (...)
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Cotisations accidents du travail des bénévoles pour 2008 15 avril 2008: Les bénévoles qui ne bénéficient pas à titre obligatoire d’une protection sociale contre les risques accident du travail peuvent souscrire (...)
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Le rapport Bertsch au centre des discussions du Mouvement Sportif 14 avril 2008: Le professeur Jean Bertsch n’a pas encore rendu sa copie (présentation le 18 avril prochain) qu’il provoque déjà quelques remous au sein du Mouvement (...)
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Europe 26 mars 2008: Déclaration du 17 mars 2008. Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des États membres de l’UE et (...)
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Sport, intérêt général, utilité publique, utilité sociale 2 mars 2008: Petit déjeuner débat Barreau de Lyon, 11 avril 2008 « Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le (...)
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Foot-Amateur - Quatre mesures contre la violence 13 février 2008: Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a (...)
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Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008: La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation (...)
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Valorisation, formation et financement du bénévolat 6 décembre 2007: Question 4494 p 7521 sports - associations et clubs - financement Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > (...)
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Rapport de Valérie Fourneyron sur le budget des sports et les équipements sportifs 20 novembre 2007: Ce rapport qui a été rédigé dans le cadre de la commission des affaires culturelles familiales et sociales de l’Assemblée Nationale fait le constat de (...)
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Doit-on tout admettre sous prétexte qu’un produit n’est pas dopant ? 31 octobre 2007: Le sportif, même celui du dimanche, n’est pas insensible à ses performances, qu’elles soient réalisées en compétition, avec des amis ou même seul. (...)
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Arrêté d’extension avenant n°4 CCN Sport 29 octobre 2007: Arrêté d’extension : sont rendues obligatoires aux employeurs et salariés régis par la convention collective nationale du sport les stipulations de (...)
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Directives du Conseil d’administration du CNDS 23 octobre 2007: Répartition et orientations des subventions attribuées au niveau local par le CNDS Le conseil d’administration du CNDS a adopté jeudi 11 octobre (...)
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Le régime de prévoyance des salariés de clubs sportifs 9 octobre 2007: La CCN du Sport consacre son chapitre X à la prévoyance des salariés non cadres, à l’exception des sportifs professionnels et de leurs employeurs, (...)
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Responsabilité : obligation d’avoir un surveillant de baignade pour la piscine intérieure d’un centre de sport 21 août 2007: Le Préfet a légalement pu ordonner la fermeture de la piscine intérieure d’un centre de sport, faute pour celui-ci d’avoir organisé sa surveillance (...)
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L’association est-elle une entreprise comme une autre ? 21 juin 2007: La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Ordre des avocats) organise Samedi 29 septembre 2007 un colloque sur le thème : « (...)
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Exonération de TVA des associations sportives 5 juin 2007: Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 apporte des précisions concernant les exonérations de TVA prévues au bénéfice des associations sur le fondement de (...)
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Cotisations sociales des arbitres sportifs 23 mai 2007: Les rémunérations des arbitres et des juges sportifs sont exonérés de cotisations sociales dans la limite d’un plafond fixé annuellement. Au-delà, la (...)
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Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters 16 mai 2007: Le juge administratif a considéré que l’article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit que les clubs sont (...)
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Publication du rapport sur le Sport du Conseil Economique et Social 26 avril 2007: André Leclercq Président de l’Académie olympique, Membre exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français, Membre du conseil économique et (...)
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Rencontres Territoriales organisées par l’ANDIISS 5 avril 2007: Organisation et gestion des pratiques sportives : Comment concilier droit, sécurité des usagers et prise de risque ? Ces rencontres auront lieu le (...)
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Professionnalisation des clubs 31 mars 2007: Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui (...)
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AUX SPORTS CITOYENS 1966-2006 40 ans de Sport libre à Vénissieux 27 mars 2007: Alain ARVIN-BEROD et Daniel CAMILLI ont signé un ouvrage relatant le développement du sport depuis quarante ans au sein de la ville de Vénissieux. (...)
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La convention collective du sport 27 mars 2007: L’avènement de la convention collective du sport ou la reconnaissance d’un véritable secteur d’activité économique. A l’heure où de nombreux bénévoles (...)
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Violences sportives 27 mars 2007: Les associations de supporters dans le collimateur du Sénat La commission des affaires culturelles du Sénat a annoncé vendredi 23 mars 2007 la (...)
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Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail 14 mars 2007: Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ? Lorsqu’une association sportive est (...)
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Inauguration officielle du site internet 8 mars 2007: Conférence de Presse à l’Ordre des Avocats de Lyon
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Volontariat associatif 7 mars 2007: Le contrat de volontariat associatif Le contrat de volontariat associatif a été créé par la loi du 23 mai 2006. Son principe général est d’organiser (...)
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La place du bénévolat 27 février 2007: Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire - Gard) appelle l’attention de M. le (...)
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Assurance gratuite des bénévoles 23 février 2007: Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour la reconnaissance et la protection par les (...)
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Que va changer la Convention collective nationale du sport ? 23 février 2007: La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des conséquences (...)
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Une nouvelle circulaire sur les subventions 5 février 2007: Le gouvernement entend relancer la dynamique du versement de subventions. La circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de (...)
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Droit 17 novembre 2006: Entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 15 septembre 2007 Le 15 septembre 2007, des membres de la Commission droit du sport (...)
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