PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT

Commission droit du sport

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Le nouveau régime de la période d’essai dans les contrats de travail à durée indéterminée après la loi de modernisation du marché du travail

  • La loi de modernisation du marché du travail concerne également les associations sportives en prévoyant notamment des nouvelles règles relatives à la période d’essai applicable au contrat de travail à durée indéterminée.
    Les modifications apportées par la loi du 25 juin 2008 concernent en premier lieu la période d’essai existant dans les contrats de travail à durée indéterminée.
    Désormais, la période d’essai ne peut dépasser une durée maximale de deux mois pour les employés, trois mois pour les agents de (...)

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Actualités

Poursuites pénales contre un encadrant bénévole 29 août 2008
Le Tribunal coorectionnel de Paris a relaxé le 29 mai dernier un cadre bénévole qui encadrait une sortie à l’occasion de laquelle un surfeur était (...)

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Menaces et acte d’intimidation envers un arbitre 29 août 2008
Un individu a été condamné par le Tribunal correctionnel de Montbéliard le 6 juin dernier à 30 jours-amende à 50 euros pour avoir proféré des menaces (...)

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Elargissement des bénéficiaires du chèque emploi associatif 30 juin 2008
Le seuil d’effectif pour bénéficier du chèque emploi associatif (CEA) est passé de trois à neuf salariés. Près de 70 % des associations employeurs, (...)

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Formation dans le sport professionnel 4 mai 2008
Un avenant n°23 à la convention collective nationale (CCN) du sport, conclu par les partenaires sociaux le 10 décembre 2007, porte sur le congé (...)

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Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles 2008 18 avril 2008
Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en (...)

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Cotisations accidents du travail des bénévoles pour 2008 15 avril 2008
Les bénévoles qui ne bénéficient pas à titre obligatoire d’une protection sociale contre les risques accident du travail peuvent souscrire (...)

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Le rapport Bertsch au centre des discussions du Mouvement Sportif 14 avril 2008
Le professeur Jean Bertsch n’a pas encore rendu sa copie (présentation le 18 avril prochain) qu’il provoque déjà quelques remous au sein du Mouvement (...)

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Europe 26 mars 2008
Déclaration du 17 mars 2008. Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des États membres de l’UE et (...)

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Sport, intérêt général, utilité publique, utilité sociale 2 mars 2008
Petit déjeuner débat Barreau de Lyon, 11 avril 2008 « Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le (...)

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Foot-Amateur - Quatre mesures contre la violence 13 février 2008
Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a (...)

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Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008
La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation (...)

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Valorisation, formation et financement du bénévolat 6 décembre 2007
Question 4494 p 7521 sports - associations et clubs - financement Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > (...)

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Rapport de Valérie Fourneyron sur le budget des sports et les équipements sportifs 20 novembre 2007
Ce rapport qui a été rédigé dans le cadre de la commission des affaires culturelles familiales et sociales de l’Assemblée Nationale fait le constat de (...)

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Doit-on tout admettre sous prétexte qu’un produit n’est pas dopant ? 31 octobre 2007
Le sportif, même celui du dimanche, n’est pas insensible à ses performances, qu’elles soient réalisées en compétition, avec des amis ou même seul. (...)

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Arrêté d’extension avenant n°4 CCN Sport 29 octobre 2007
Arrêté d’extension : sont rendues obligatoires aux employeurs et salariés régis par la convention collective nationale du sport les stipulations de (...)

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Directives du Conseil d’administration du CNDS 23 octobre 2007
Répartition et orientations des subventions attribuées au niveau local par le CNDS Le conseil d’administration du CNDS a adopté jeudi 11 octobre (...)

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Le régime de prévoyance des salariés de clubs sportifs 9 octobre 2007
La CCN du Sport consacre son chapitre X à la prévoyance des salariés non cadres, à l’exception des sportifs professionnels et de leurs employeurs, (...)

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Responsabilité : obligation d’avoir un surveillant de baignade pour la piscine intérieure d’un centre de sport 21 août 2007
Le Préfet a légalement pu ordonner la fermeture de la piscine intérieure d’un centre de sport, faute pour celui-ci d’avoir organisé sa surveillance (...)

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L’association est-elle une entreprise comme une autre ? 21 juin 2007
La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Ordre des avocats) organise Samedi 29 septembre 2007 un colloque sur le thème : « (...)

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Exonération de TVA des associations sportives 5 juin 2007
Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 apporte des précisions concernant les exonérations de TVA prévues au bénéfice des associations sur le fondement de (...)

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Exonération de TVA des associations sportives 5 juin 2007
Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 apporte des précisions concernant les exonérations de TVA prévues au bénéfice des associations sur le fondement de (...)

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Cotisations sociales des arbitres sportifs 23 mai 2007
Les rémunérations des arbitres et des juges sportifs sont exonérés de cotisations sociales dans la limite d’un plafond fixé annuellement. Au-delà, la (...)

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Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters 16 mai 2007
Le juge administratif a considéré que l’article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit que les clubs sont (...)

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Publication du rapport sur le Sport du Conseil Economique et Social 26 avril 2007
André Leclercq Président de l’Académie olympique, Membre exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français, Membre du conseil économique et (...)

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Rencontres Territoriales organisées par l’ANDIISS 5 avril 2007
Organisation et gestion des pratiques sportives : Comment concilier droit, sécurité des usagers et prise de risque ? Ces rencontres auront lieu le (...)

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Professionnalisation des clubs 31 mars 2007
Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui (...)

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AUX SPORTS CITOYENS 1966-2006 40 ans de Sport libre à Vénissieux 27 mars 2007
Alain ARVIN-BEROD et Daniel CAMILLI ont signé un ouvrage relatant le développement du sport depuis quarante ans au sein de la ville de Vénissieux. (...)

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Professionnalisation des clubs 27 mars 2007
Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière (...)

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La convention collective du sport 27 mars 2007
L’avènement de la convention collective du sport ou la reconnaissance d’un véritable secteur d’activité économique. A l’heure où de nombreux bénévoles (...)

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Violences sportives 27 mars 2007
Les associations de supporters dans le collimateur du Sénat La commission des affaires culturelles du Sénat a annoncé vendredi 23 mars 2007 la (...)

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Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail 14 mars 2007
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ? Lorsqu’une association sportive est (...)

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Inauguration officielle du site internet 8 mars 2007
Conférence de Presse à l’Ordre des Avocats de Lyon

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Volontariat associatif 7 mars 2007
Le contrat de volontariat associatif Le contrat de volontariat associatif a été créé par la loi du 23 mai 2006. Son principe général est d’organiser (...)

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La place du bénévolat 27 février 2007
Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire - Gard) appelle l’attention de M. le (...)

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Assurance gratuite des bénévoles 23 février 2007
Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour la reconnaissance et la protection par les (...)

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Que va changer la Convention collective nationale du sport ? 23 février 2007
La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des conséquences (...)

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Une nouvelle circulaire sur les subventions 5 février 2007
Le gouvernement entend relancer la dynamique du versement de subventions. La circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de (...)

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Droit 17 novembre 2006
Entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 15 septembre 2007 Le 15 septembre 2007, des membres de la Commission droit du sport (...)

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