Commission droit du sport

PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT

Vous êtes ici : Accueil > Accueil > Actualités

Actualités

Arrêté d’extension avenant n°4 CCN Sport: Arrêté d’extension : sont rendues obligatoires aux employeurs et salariés régis par la convention collective nationale du sport les stipulations de l’avenant n° 4 du 21/12/2006 relatif aux certificats de formation professionnelle (arrêté du 5 octobre 2007, publié au J.O. du 13 octobre)
Assurance gratuite des bénévoles: Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour la reconnaissance et la protection par les pouvoirs publics des bénévoles, dont le rôle irremplaçable, dans la création et le développement des liens sociaux, n’est plus contesté par personne, la Fondation du Bénévolat, reconnue d’Utilité Publique le 5 mai 1995, est en passe d’obtenir la concrétisation de ses efforts.
La décision du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de participer (...)
AUX SPORTS CITOYENS 1966-2006 40 ans de Sport libre à Vénissieux: Alain ARVIN-BEROD et Daniel CAMILLI ont signé un ouvrage relatant le développement du sport depuis quarante ans au sein de la ville de Vénissieux. Les auteurs présentent également des personnalités qui ont marqué cette époque, comme Tola VOLOGE ou Jean GUIMIER.
(Editions Stéphane BACHES 2007)
Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles 2008: Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social.
Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables :
ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale (voir ci-dessous) ;
ils adoptent le barème forfaitaire de 0,288 euro/km pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, (...)
Consultation publique sur l’avenir de la politique de Jeunesse européenne: « Votre avenir, votre choix ! Dites à l’Union européenne quels sont les besoins des jeunes Européens ! »
La Commission européenne lance une consultation auprès des jeunes et des organisations de jeunesse pour identifier les futurs axes de sa politique en matière de jeunesse.
Cette consultation publique permettra de déterminer les grands axes et le sens à donner à cette politique à destination des jeunes pour les prochaines années et les propositions à présenter aux États membres de l’Union.
Afin de (...)
Cotisations accidents du travail des bénévoles pour 2008: Les bénévoles qui ne bénéficient pas à titre obligatoire d’une protection sociale contre les risques accident du travail peuvent souscrire volontairement une assurance couvrant les risques accident du travail et maladie professionnelle.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les associations sportives, organismes d’intérêt général, peuvent également souscrire directement une assurance couvrant leurs bénévoles contre les risques d’accidents du travail et (...)
Cotisations sociales des arbitres sportifs: Les rémunérations des arbitres et des juges sportifs sont exonérés de cotisations sociales dans la limite d’un plafond fixé annuellement. Au-delà, la fédération a la responsabilité de procéder aux déclarations auprès des orgnismes sociaux.
Depuis le 1er janvier 2007, les sommes versées aux arbitres et juges sportifs sont exonérées de cotisations et contributions de sécurité sociale pour la part n’excédant pas 14,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 4.667 euros par an pour 2007.
Au- delà, les (...)
Directives du Conseil d’administration du CNDS: Répartition et orientations des subventions attribuées au niveau local par le CNDS
Le conseil d’administration du CNDS a adopté jeudi 11 octobre dernier la directive relative aux modalités de répartition et d’attributions des subventions au titre de l’année 2008.
En effet, le CNDS a reçu pour mission (art. R.411-2 du Code du sport) de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport par le plus grand nombre, dans le cadre des orientations générales fixées par Mme la Ministre (...)
Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail: Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?
Lorsqu’une association sportive est dissoute et, par conséquent, cesse son activité, les salariés présents font généralement l’objet d’une procédure de licenciement pour motif économique, sauf si un reclassement a été préalablement envisagé. Il n’en n’est pas de même lorsque l’activité de l’association est reprise : dans ce cas et sous certaines conditions, les contrats de travail sont transférés au (...)
Doit-on tout admettre sous prétexte qu’un produit n’est pas dopant ?: Le sportif, même celui du dimanche, n’est pas insensible à ses performances, qu’elles soient réalisées en compétition, avec des amis ou même seul. Relever des défis, améliorer ses résultats, est une source de motivation qui nécessite parfois d’importants sacrifices sur l’emploi du temps, le sommeil ou les plaisirs de la table.
Bref, il faut s’entraîner et adopter un comportement et une hygiène de vie en adéquation avec les objectifs fixés. Ce sont les règles de base véhiculées par tout entraîneur qui se (...)
Droit: Entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 15 septembre 2007
Le 15 septembre 2007, des membres de la Commission droit du sport participerontà une table ronde dédiée au "Droit du sport" dans le cadre des Entretiens Juridiques organisés par l’université Lyon III, le Barreau de Lyon et l’Ecole d’avocats de la Région Rhône-Alpes.
Elargissement des bénéficiaires du chèque emploi associatif: Le seuil d’effectif pour bénéficier du chèque emploi associatif (CEA) est passé de trois à neuf salariés. Près de 70 % des associations employeurs, régies par une vingtaine de conventions collectives étendues, sont désormais potentiellement concernées.
L’incompatibilité du CEA avec ces conventions risque de se traduire par des contentieux prud’homaux, portant sur la formalisation du contrat de travail, les classifications et salaires, la modulation du temps de travail et les congés payés, le financement (...)
Europe: Déclaration du 17 mars 2008.
Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des États membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue interculturel et ont souligné l’importance de l’éducation ainsi que du (...)
Exonération de TVA des associations sportives: Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 apporte des précisions concernant les exonérations de TVA prévues au bénéfice des associations sur le fondement de l’article 261-7-1° a du CGI. Les associations concernées devront revoir leur organisation comptable si elles veulent conserver leur droit à déduction de TVA. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2008.
1. Les exonérations en question (rappel)
L’article 261-7-1° a du CGI prévoit une exonération de TVA applicable pour « les services (...)
Exonération de TVA des associations sportives: Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 apporte des précisions concernant les exonérations de TVA prévues au bénéfice des associations sur le fondement de l’article 261-7-1° a du CGI. Les associations concernées devront revoir leur organisation comptable si elles veulent conserver leur droit à déduction de TVA. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2008.
1. Les exonérations en question (rappel)
L’article 261-7-1° a du CGI prévoit une exonération de TVA applicable pour « les (...)
Foot-Amateur - Quatre mesures contre la violence: Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé quatre mesures : maillage existant en Ile-de-France généralisé au niveau national, implication des services de gendarmerie, doublement voire triplement des sanctions et recours à des travaux d’intérêt général systématisé à l’échelon national. (...)
Formation dans le sport professionnel: Un avenant n°23 à la convention collective nationale (CCN) du sport, conclu par les partenaires sociaux le 10 décembre 2007, porte sur le congé individuel formation (CIF) des salariés en CDD, relevant du chapitre 12 (sport professionnel) de la CCN. L’avenant précise que la demande de CIF est recevable soit à l’issue du contrat, aux conditions élaborées par Uniformation, organisme paritaire collecteur agréé des fonds, dans les 12 mois suivant le terme du CDD, soit en cours de contrat, dans le cas où la (...)
Inauguration officielle du site internet: Conférence de Presse à l’Ordre des Avocats de Lyon
Judo - Jean-Luc Rougé veut rendre la fédération financièrement indépendante: Jean-Luc Rougé, réélu samedi à la présidence de la Fédération française de judo (FFJ) à la quasi-unanimité, a annoncé qu’il souhaitait rendre la FFJ financièrement indépendante de l’Etat.
"Le contexte économique du monde sportif change très vite. Le financement public du sport étant en baisse, il faut que les fédérations se financent autrement. On ne doit plus tendre la main, il faut trouver nos propres ressources", a estimé le premier champion du monde du judo français (1975).
"J’imagine le cas extrême où (...)
L’association est-elle une entreprise comme une autre ?: La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Ordre des avocats) organise Samedi 29 septembre 2007 un colloque sur le thème : « L’Association est-elle une entreprise comme une autre » (8h30 - 12h30). La synthèse sera effectuée par Mr Hugues Sibille, Président de l’AVISE, ancien Délégué interministériel à l’Economie Sociale et Solidaire, Directeur général délégué, adjoint du Président du Crédit Coopératif.
Ce colloque est organisé en partenariat avec l’Université Lyon III, l’Ecole des Avocats de la (...)
La convention collective du sport: L’avènement de la convention collective du sport ou la reconnaissance d’un véritable secteur d’activité économique.
A l’heure où de nombreux bénévoles s’interrogent à juste titre sur la manière d’améliorer leur protection juridique dans le cadre de leurs fonctions au sein des clubs, la convention collective du sport va apporter de réelles solutions pour professionnaliser progressivement le secteur sportif associatif.
Le champ d’application de la convention collective est naturellement beaucoup plus (...)
La place du bénévolat: Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire - Gard) appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse constante des bénévoles dans la vie associative. Les contrats aidés constituent un palliatif à cette raréfaction mais restent insuffisants. Aussi, il lui demande s’il envisage de prendre des mesures afin de renforcer l’activité grandissante du tissu associatif.
Texte de la REPONSE : Le (...)
Le bilan économique et social de la Coupe du monde de Rugby 2007 très positif: Cette étude, souhaitée par Bernard LAPORTE, secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la jeunesse et de la Vie associative, permet pour la première fois de disposer d’une analyse approfondie et fiable des impacts économiques et sociaux générés par l’organisation en France d’une compétition sportive majeure
Avec un impact de 540 millions d’euros évalué au niveau national et à 590 millions d’euros pour les huit régions organisatrices, cette étude constitue un encouragement pour la France à se porter candidate (...)
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans le cadre de la CCNS: La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été modifié par un avenant n°26 du 21 avril 2008 relatif au Droit individuel à la formation (DIF). Cet avenant a fait l’objet d’un avis préalable à sa future extension. Cet avenant sera applicable dès son extension et au plus tôt le 1er janvier 2009 et modifie l’article 8.2 de la CCNS.
En application des articles L. 6323-1 et suivants du Code du travail, un droit individuel à la formation (DIF) est instauré au bénéfice des salariés. Le DIF consiste en (...)
Le Ministre lance son tour de France de la Jeunesse: Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a lancé à Strasbourg le mercredi 17 septembre son « Tour de France de la jeunesse ».
C’est la première étape d’une série de déplacements qui seront l’occasion pour Bernard Laporte d’aller à la rencontre des jeunes à travers la France et d’échanger avec eux sur les sujets qui leur tiennent à cœur.
Ces déplacements du secrétaire d’Etat prépareront l’élaboration d’une série de mesures concrètes en faveur de l’autonomie (...)
Le rapport Bertsch au centre des discussions du Mouvement Sportif: Le professeur Jean Bertsch n’a pas encore rendu sa copie (présentation le 18 avril prochain) qu’il provoque déjà quelques remous au sein du Mouvement Sportif.
L’ancien Président de la Conférence des Directeurs et Doyens d’UFR STAPS s’est vu confié en novembre dernier par les Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Santé et de la Jeunesse et des Sports, et le Secrétaire d’Etat chargé des Sports et de la Vie Associative, la rédaction d’un rapport portant sur l’offre publique de (...)
Le régime de prévoyance des salariés de clubs sportifs: La CCN du Sport consacre son chapitre X à la prévoyance des salariés non cadres, à l’exception des sportifs professionnels et de leurs employeurs, régis par le chapitre XII. Les cadres sont régis par la CCN du régime de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, sans toutefois pouvoir bénéficier de garanties moindres que celles exposées ci-après
Les clubs employeurs doivent assurer le maintien du salaire net à payer à leurs salariés malades, après un an d’ancienneté et sous réserve de 3 jours (...)
Le sport pour lutter contre l’obésité: Xavier Darcos et Roselyne Bachelot ont donné le coup d’envoi, le 12 novembre, du programme de lutte contre la sédentarité des jeunes pour prévenir l’obésité.
Mis en place par la Mutualité française en partenariat avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), le programme "Bouge... une priorité pour ta santé !" a pour objectif de sensibiliser et d’éduquer les jeunes âgés de 11 à 14 ans au risque d’obésité.
Xavier Darcos et Roselyne Bachelot ont rencontré, au Stade de France, 3 000 collégiens de classe de (...)
Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters: Le juge administratif a considéré que l’article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit que les clubs sont notamment responsables des désordres résultant du comportement de leurs supporters, viole le principe à valeur constitutionnelle de personnalité des peines.
TA Paris, 3e ch., 16 mars 2007, n° 0505016/6-3, Société Paris Saint-Germain
Les emplois dans le secteur du sport en 2005: La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation supérieure à celle du PIB.
Les ménages contribuent à hauteur de la moitié des montants dépensés. Parmi les principaux intervenants financeurs publics, les communes conservent une majorité des deux tiers.
Par ailleurs, on observe une reprise des dépenses réalisées par les entreprises dans le domaine du sport, 2005 ayant connu une forte augmentation des dépenses (...)
Menaces et acte d’intimidation envers un arbitre: Un individu a été condamné par le Tribunal correctionnel de Montbéliard le 6 juin dernier à 30 jours-amende à 50 euros pour avoir proféré des menaces ou acte d’intimidation envers un arbitre.
La victime a été dédommagée à hauteur de 750 euros. Le prévenu a en outre été condamné à verser à l’Amicale française des arbitres de football de Franche-Comté, reçue en sa constitution de partie civile, la somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts.
Tribunal correctionnel de Montbéliard, 6 juin 2008, n°7006811, (...)
Partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations: En janvier dernier, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a confié à Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l’administration honoraire, une mission de réflexion sur les relations entre le monde associatif et les pouvoirs publics.
Le secteur associatif est un acteur économique et social de premier plan et un partenaire incontournable des pouvoirs publics. Le rapport souligne l’intérêt d’une évolution des relations entre l’Etat et les (...)
Poursuites pénales contre un encadrant bénévole: Le Tribunal coorectionnel de Paris a relaxé le 29 mai dernier un cadre bénévole qui encadrait une sortie à l’occasion de laquelle un surfeur était décédé dans une avalanche.
Le bénévole était poursuivi pour homicide involontaire, mais le tribunal a estimé que la responsabilité pénale d’un bénévole "ne saurait être appréciée aussi rigoureusement que pour un professionnel de la montagne" et qu’en l’espèce le chef de course, auteur indirect du dommage, n’avait pas commis de faute caractérisée.
Tribunal (...)
Professionnalisation des clubs: Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui pèse toujours davantage sur les dirigeants. Si ces dispositifs apparaissent comme étant essentiels dans la gestion quotidienne des clubs, ceux-ci n’offrent pas à eux-seuls, de ce seul simple fait, les garanties de gestion saine et pérenne d’un club.
Au fur et à mesure que les pouvoirs publics consacrent des moyens matériels et financiers croissants (...)
Professionnalisation des clubs: Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui pèse toujours davantage sur les dirigeants. Si ces dispositifs apparaissent comme étant essentiels dans la gestion quotidienne des clubs, ceux-ci n’offrent pas à eux-seuls, de ce seul simple fait, les garanties de gestion saine et pérenne d’un club.
Au fur et à mesure que les pouvoirs publics consacrent des moyens matériels et financiers croissants au (...)
Publication du rapport sur le Sport du Conseil Economique et Social: André Leclercq Président de l’Académie olympique, Membre exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français, Membre du conseil économique et social vient de publier un rapport adopté à l’unanimité par la section du Cadre de vie le 28 février intitulé "Le sport au service de la vie sociale".
Vingt ans après le rapport sur sports et économie, présenté par Nelson Paillou au Conseil économique et social, ce rapport s’articule en 4 parties :
I - Organiser une nouvelle gouvernance du sport par le (...)
Que va changer la Convention collective nationale du sport ?: La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.
Lorsqu’une convention collective entre en vigueur, elle a vocation à s’appliquer dans les relations de travail entre les employeurs et ses salariés. De quelle manière s’applique-t-elle et quels sont les grands principes à prendre en compte ?
Généralement, (...)
Rapport de Valérie Fourneyron sur le budget des sports et les équipements sportifs: Ce rapport qui a été rédigé dans le cadre de la commission des affaires culturelles familiales et sociales de l’Assemblée Nationale fait le constat de la baisse du budget du secrétariat d’Etat aux sports. Ce rapport pose plus largement la question de la place des équipements sportifs dans le sport.
Le budget du ministère des sports reste un indicateur prépondérant pour évaluer la politique de l’Etat dans le secteur du sport en général et dans le domaine des équipements sportifs en particulier. A un (...)
Remise du rapport Bertsch sur l’offre publique de formation: Le mardi 3 juin 2008, Jean Bertsch, professeur de l’Université Paris Sud 11, a remis à Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, un rapport visant à clarifier et à renforcer l’offre de formation conduisant aux métiers du sport, insuffisamment articulée à l’emploi et aux contraintes européennes.
Le rapport insiste sur la nécessité de proposer des formations plus (...)
Rencontres Territoriales organisées par l’ANDIISS: Organisation et gestion des pratiques sportives : Comment concilier droit, sécurité des usagers et prise de risque ?
Ces rencontres auront lieu le jeudi 24 mai 2007 à l’Université Claude Bernanrd Lyon 1, Amphithéâtre de l’UFR STAPS, 27-29 boulevard du 11 novembre 1918 69622 VILLEURBANNE CEDEX (contacter : virginie.lecury@adm.univ-lyon1.fr)
L’Association Nationale des Dirigeants d’Installations et de Service des Sports, en collaboration avec l’UFRSTAPS Université Lyon 1, la DRDJS Rhône-Alpes, la (...)
Responsabilité : obligation d’avoir un surveillant de baignade pour la piscine intérieure d’un centre de sport: Le Préfet a légalement pu ordonner la fermeture de la piscine intérieure d’un centre de sport, faute pour celui-ci d’avoir organisé sa surveillance par un maître-nageur sauveteur.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 25 juillet 2007 SA Les Pyramides, confirme l’analyse d’une cour administrative d’appel qui avait jugé que le préfet a légalement pu ordonner la fermeture de la piscine intérieure de l’établissement, faute pour celui-ci d’avoir satisfait à la mise en demeure préfectorale de se conformer (...)
Sport, intérêt général, utilité publique, utilité sociale: Petit déjeuner débat Barreau de Lyon, 11 avril 2008
« Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le secteur associatif ? » : la Commission Droit des Associations du Barreau de LYON est heureuse de vous retrouver et de partager avec vous ses travaux.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une invitation pour un petit déjeuner débat organisé le 11 avril 2008 de 8h30 à 10h00 au 34 rue de Bonnel à Lyon (69003).
Programme :
8h30 - 8h45 : Accueil des (...)
Une nouvelle circulaire sur les subventions: Le gouvernement entend relancer la dynamique du versement de subventions.
La circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et aux conventions pluriannuelles d’objectifs réaffirme l’importance du partenariat entre secteur public et associations (JO du 17 janvier 2007, p.1018). La composition du dossier de demande de subvention est revu et simplifié afin d’encourager sa généralisation. Les collectivités locales sont appelées à s’inspirer et à (...)
Valorisation, formation et financement du bénévolat: Question 4494 p 7521 sports - associations et clubs - financement
Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Type : Réponse ministérielle
Question : N’ayant jamais eu de réponse à sa question écrite, posée le 29 novembre 2005, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens humains et financiers des petites associations et clubs (...)
Violences sportives: Les associations de supporters dans le collimateur du Sénat
La commission des affaires culturelles du Sénat a annoncé vendredi 23 mars 2007 la création d’un groupe de travail sur les associations de supporteurs afin d’étudier "les dérives violentes auxquelles on assiste régulièrement".
La mise en place de ce groupe de travail fait suite aux événements du 23 novembre 2006, qui s’étaient soldés par la mort d’un supporteur du PSG après un match contre Hapoël Tel Aviv, indique la commission dans un (...)
Volontariat associatif: Le contrat de volontariat associatif
Le contrat de volontariat associatif a été créé par la loi du 23 mai 2006. Son principe général est d’organiser une collaboration désintéressée entre un organisme agréé et une personne volontaire, et ce en dehors du Code du travail, sauf exception prévue par la loi.
C’est l’article 15 de la loi de la loi qui précise les conditions de délivrance de l’agrément à l’association par le ministre chargé de la vie associative ou par l’autorité administrative compétente pour une (...)