PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT
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Aspects économiques et commerciaux
Aspects économiques et commerciaux
- Droits supranationaux et droit commun du sport
- L’actualité jurisprudentielle récente révèle à plusieurs reprises que les droits supranationaux apportent régulièrement leur pierre à l’édifice naissant de ce que l’on peut appeler le droit commun du sport.
Ainsi récemment nous avons vu dans une décision du Tribunal Arbitral du Sport, en date du 12 juillet 2006 , que l’ordre public international a été mis en avant pour s’opposer à la prolongation unilatérale de la durée du contrat de travail.
Il s’agissait en l’espèce du contrat de travail de deux joueurs de (...) - OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ
- Engagé en qualité de responsable de rayon, et alors qu’il avait été promu à la fonction de directeur SPORT sur le site DECATHLON BRON, Monsieur R. est licencié pour faute grave.
La cour de Montpellier le déboute de ses demandes indemnitaires en retenant « l’acquisition par celui-ci avec son épouse d’un fonds de commerce dans lequel est exercée une activité concurrente de celle de son employeur caractérise UN MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ ».
L’arrêt est cassé motifs pris « que le seul fait pour un (...)
