PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT
Editoriaux
- Conventions d’objectifs 2008
- La campagne pour les contrats d’objectifs 2008 vient juste de démarrer suite à la réunion annuelle des ligues régionales le 1er octobre 2007 au siège du Conseil Régional Rhône-Alpes sous la présidence de Thierry PHILIP vice président chargé du Sport et de la Santé. Les 85 ligues régionales ont jusqu’au 3 décembre 2007 pour rédiger leurs projets. Cette camapgne 2008, dont les 11 thématiques ont été maintenues sans changement par rapport à l’année 2007, est placée sous le signe du traitement numérique. En effet, l’ensemble des dossiers seront traités sur un support dématérialisé et prérempli en ce qui concerne les données permanentes des ligues. Pour ce faire, les dirigeants des ligues ont reçu chacun une clef USB contenant l’ensemble des informations nécessaires à l’instruction du dossier. Ceci a l’énorme avantage de limiter au maximum l’utilisation de documents papiers ce qui favorise la protection de l’environnement. Seules les feuilles nécessitant la signature du Président devront être retournées par la poste à la Région.
- Indemnités versées aux entraîneurs bénévoles
- Les clubs et associations sportives peuvent-ils verser des « indemnités » à leurs entraîneurs bénévoles pour les rémunérer, sans risquer une requalification de ces indemnités en salaires taxables et imposables ?
En effet, en raison des contraintes liées à l’encadrement des jeunes, de nombreux entraîneurs ne veulent plus effectuer leur mission gratuitement.
A cet effet, de nombreuses associations et clubs sportifs les rémunèrent avec des sommes qualifiées « d’indemnités ».
Or, en cas de contrôle de (...)
- La dissolution administrative des clubs de supporters
- La volonté du Gouvernement de sanctionner fermement les actes anti-sportifs et les violences lors des manifestations sportives a conduit à l’adoption de la loi du 5 juillet 2006. Cette loi entend sanctionner non seulement les comportements individuels violents et/ou à caractère raciste (mesures d’interdiction de stade, actions judiciaires contre les supporters coupables d’actes violents ou racistes) mais également les associations de supporters à travers des dissolutions administratives (C. du (...)
- La professionnalisation des associations sportives est-elle inéluctable ?
- Un grand nombre d’associations, notamment sportives, souffre de la désaffection grandissante de l’investissement bénévole. Cette tendance ne saurait être expliquée par une seule cause. Néanmoins, il est constant que les dirigeants sont de plus en plus découragés par la lourdeur des tâches qui leur incombent et pour lesquelles ils sont de plus en plus démunis.
Obligations financières, comptables, juridiques et administratives, management des hommes, salariés et non salariés, nécessité de se développer (...)
- L’encadrement des activités physiques et sportives
- La règlementation est particulièrement stricte en la matière, mais ne doit pas décourager pour autant le développement des activités physiques et sportives dans le cadre associatif.
1. La nécessité d’être détenteur d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification
L’article L. 212-1 du Code du sport pose la base de la réglementation :
« seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre (...)
- Le nouveau régime de la période d’essai dans les contrats de travail à durée indéterminée après la loi de modernisation du marché du travail
- La loi de modernisation du marché du travail concerne également les associations sportives en prévoyant notamment des nouvelles règles relatives à la période d’essai applicable au contrat de travail à durée indéterminée.
Les modifications apportées par la loi du 25 juin 2008 concernent en premier lieu la période d’essai existant dans les contrats de travail à durée indéterminée.
Désormais, la période d’essai ne peut dépasser une durée maximale de deux mois pour les employés, trois mois pour les agents de (...)
- LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EDUCATEUR SPORTIF
- Un éducateur sportif peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les risques ? Retour sur l’arrêt « Bluegreen » de la Cour de Cassation du 31 octobre 2007
La gestion du temps de travail devient une réelle problèmatique dans le secteur du sport. L’appréciation du temps de travail effectif et l’organisation de ce temps de travail, outre le fait qu’elles sont rendues délicates par un certain nombre de spécificités liées à l’activité sportive, (...)
- Les ateliers droit du sport 2007
- Vendredi 30 novembre 2007 au Centre des congrès de la Cité internationale de Lyon, la Commission droit du sport de Lyon a organisé les premiers "Ateliers droit du sport" en direction des ligues régionales dans le cadre du partenariat existant entre le Conseil régional Rhône-Alpes et la Commission droit du sport de Lyon.
La première édition des "Ateliers droit du sport" a remporté un franc succès ce qui devrait encourager les membres de la Commission droit du sport à organiser à nouveau une telle (...)
- LES OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS QUANT A LA SANTE DES SPORTIFS
- L’USAGE DU DEFIBRILLATEUR
Les dirigeants sportifs ont notamment pour mission d’assurer le bon déroulement d’une manifestation sportive. L’actualité récente a fourni de nombreux exemples des préoccupations liées à la santé des sportifs.
Ainsi, après la succession d’accidents cardiaques à l’issue plus ou moins tragique, la nécessité de prévoir et de disposer de moyens d’interventions sanitaires efficaces ne peut plus être ignorée des dirigeants sportifs au risque de voir leur responsabilité être engagée.
La (...)
