PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT
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Protection des personnes et des biens
Protection des personnes et des biens
- Contrôle antidopage
- Exemple des sanctions encourues lorsque les organisateurs d’une manifestation sportive s’opposent à un contrôle antidopage
Un médecin préleveur habilité, a été chargé par le délégué régional de la jeunesse et des sports d’effectuer un contrôle antidopage inopiné à l’occasion d’un grand prix cycliste. Les opérations de vérification n’ayant pu avoir lieu, le médecin a dénoncé, dans un rapport, l’inaction des responsables de la course. Le secrétaire général du club organisateur de l’épreuve, le directeur et le (...) - Justice sportive : Le CNOSF élargit ses pouvoirs juridictionnels
- Depuis février 2008, le CNOSF s’est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de professionnels organisées), génère un nombre important de litiges qui risquerait d’ « inonder » les juridictions d’Etat, si une part substantielle n’était traitée au sein du mouvement sportif.
L’évolution de la « Justice sportive » rendue par le Comité (...) - La responsabilité civile des bénévoles
- Aujourd’hui dans le secteur associatif, 12 millions de bénévoles en France, dont plus 250.000 en région Rhône Alpes, donnent gracieusement de leur temps, de leur énergie et le meilleur d’eux mêmes. Le bénévolat, qui s’inscrit en dehors de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération, est d’autant plus méritoire qu’il amène à prendre des risques et à assumer des responsabilités. Autrement dit, le bénévole peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée dans le cadre de la prestation (...)
- La responsabilité de l’arbitre de rugby
- Si de nombreuses décisions ont évoqué la responsabilité des organisateurs d’événements sportifs ou celle des pratiquants, plus rares sont celles traitant de la responsabilité des arbitres.
L’arbitre, juge mais aussi partie dans le bon déroulement du jeu, prend à chaque instant de la partie des décisions qui peuvent léser ou porter préjudice aux intérêts des participants mais également des tiers.
Est-ce cependant suffisant pour voir sa responsabilité être mise en cause ?
La Cour de Cassation a récemment (...)
