PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT
Réglementation
- Quelle est la procédure d’homologation des enceintes sportives ?
- La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives est prévue par l’article 42-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette loi a créé un chapitre spécifique pour la sécurité des équipements et manifestations sportives. Notons que les installations provisoires sont aussi concernées dans une certaine mesure (article 42-2 de la loi du 16 juillet 1984).
La procédure concerne les (...)
