D’abord, il faut tenir un exemplaire du texte à jour à la disposition des salariés qui peuvent le consulter sur le lieu de travail. L’utilisation d’un support informatique est permis. Par ailleurs, une information individuelle écrite est nécessaire vis à vis de chaque salarié, pour l’informer de l’entrée en vigueur du texte et de ses modalités de consultation. Les mêmes obligations existent vis à vis des représentants du personnel s’ils existent (délégués du personnel et comité d’entreprise).