Le champ d’application de la nouvelle C.C. du Sport couvre les relations entre employeurs et salariés des entreprises (clubs) exerçant leur activité principale, soit dans l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives, soit dans la gestion d’installation et d’équipements sportifs, soit dans l’enseignement et la formation aux activités sportives et/ou aux métiers du sport, soit dans la promotion et l’organisation de manifestations sportives, à l’exception des centres équestres.

La C.C. du Sport offre une option aux entreprises ci-dessus qui appliquaient, avant le 31 décembre 1998 ( !), la C.C. de l’animation socioculturelle.

Celles-ci ont le droit d’opter pour le maintien de leur ancienne C.C. jusqu’au 31 décembre 2007, après consultation de leurs représentants du personnel, s’il en existe, et négociation avec leurs organisations syndicales, le cas échéant.

A l’issue, elles devront appliquer la C.C. du Sport ;

Cas particulier des clubs de golf : la C.C. du Golf sera intégrée dans la C.C. du Sport selon des modalités à venir.