Le régime fiscal applicables aux associations sportives ainsi qu’aux OSBL (associations régies par la loi du 1er juillet 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, fondations reconnues d’utilité publique et fondations d’entreprise) a été profondément renouvelé par la publication de l’instruction 4 H-5-98.

La présente instruction a pour objet de présenter dans un document unique le régime fiscal d’ensemble de ces organismes tel qu’il a été défini par cette instruction ainsi que par les instructions 4 H-1-99, 4 H-3-00, 4C-2-00 et 4 H-6-01.

Enfin, il convient de noter les précisions apportées dans le cadre de la filialisation et de la sectorisation des activités lucratives accessoires des associations sportives.

Colas AMBLARD

En savoir plus :

Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 : Voir en ligne