Le conseil d’administration du CNDS a adopté jeudi 11 octobre dernier la directive relative aux modalités de répartition et d’attributions des subventions au titre de l’année 2008.

En effet, le CNDS a reçu pour mission (art. R.411-2 du Code du sport) de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport par le plus grand nombre, dans le cadre des orientations générales fixées par Mme la Ministre chargée des sports, qui visent prioritairement un accroissement de la pratique au sein de deux populations :

 les jeunes scolarisés ; il apparaît en effet, chez les enfants et les adolescents, des tendances à la sédentarité susceptibles d’entraîner des problèmes de santé, qu’une activité sportive bien encadrée pourrait contribuer à prévenir ou corriger

 les habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones franches urbaines, qui, cumulant des handicaps économiques, culturels et sociaux, ne peuvent accéder à la pratique d’un sport.

Parmi ces deux populations prioritaires, une attention particulière doit être consacrée à la pratique sportive féminine, qui reste largement en retrait. De même, il importe de faire valoir les bénéfices de la pratique du sport pour la santé, ainsi que de mettre en évidence les fonctions éducative et sociale du sport.

Les subventions du CNDS attribuées au niveau local constituent un instrument privilégié pour la mise en oeuvre de cette politique. Leur montant global atteindra 142,2 millions d’euros (M€) en 2008, soit une progression de 15,3% par rapport à 2007, selon la répartition suivante :

 130,2 M€ consacrés aux subventions de fonctionnement attribuées au niveau local, constituant la part territoriale du CNDS, en progression de 5,6% par rapport à 2007 (dont 11,7 M€ en provenance du PNDS, qui seront réservés au financement des activités sportives périscolaires dans le cadre de l’accompagnement éducatif)

 pour la première fois, 12 M€ consacrés aux subventions d’équipement sportif attribuées au niveau local, afin de soutenir la réalisation de projets de proximité permettant le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés et des habitants des quartiers en difficulté.

Aide à la conduite du projet associatif

En particulier, il est prévu un renforcement des aides à la conduite du projet associatif. Les actions bénéficiant à l’ensemble des pratiquants ou des clubs d’une ou plusieurs fédérations et dont la réalisation ne peut être détachée de l’activité d’ensemble de l’association tout au long de l’année sont susceptibles de recevoir une aide au titre de la part territoriale, dès lors que leur sont assignés des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement répondant aux priorités du CNDS.

Il s’agit notamment de soutenir le développement des associations sportives afin de leur permettre d’améliorer la qualité de leur projet associatif, de développer les valeurs et l’éthique dont elles doivent être porteuses et d’accueillir un plus grand nombre d’adhérents(es).

Le fonctionnement des Centres de ressources et d’information des bénévoles ainsi que des CROS, CDOS, et CTOS pourra être soutenu dans ce cadre, pour l’aide qu’ils apportent aux associations sportives.

De même, la part territoriale pourra concourir au financement de dispositifs d’aide directe à la personne mis en place avec le concours de clubs et comités, par des collectivités territoriales et/ou d’autres institutions, lorsqu’elles poursuivent des objectifs similaires.

Enfin, la prise en charge des frais de représentation et d’information du mouvement sportif dans le cadre des commissions régionales, départementales et territoriales par les CDOS, les CROS et les CTOS pourra justifier un financement spécifique, dont le montant ne dépassera pas 2.500 € par an et par niveau territorial.

Subventions d’équipement sportif

Concernant les subventions d’équipement sportif au niveau local, l’attribution s’opérera dans le cadre de deux enveloppes distinctes :

 une enveloppe réservée aux projets visant au développement des activités des élèves en temps périscolaire, particulièrement au bénéfice de l’accueil des collégiens de 16h à 18h, d’un montant de 8,3 M€ au niveau national

 une enveloppe réservée aux projets permettant le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones franches urbaines, d’un montant de 3,7 M€ au niveau national

Ces enveloppes sont destinées au financement de projets de proximité, d’ampleur modeste, qui ne sont pas susceptibles d’être éligibles aux financements nationaux de l’établissement (ce que souligne le montant maximal de 80.000 € fixé pour chacune des subventions ainsi attribuées). A contrario, les projets plus ambitieux, dont le rayonnement dépasse le strict niveau local, restent éligibles aux financements nationaux de l’établissement, attribués par le conseil d’administration après avis du comité de programmation.

Les projets soutenus dans le cadre local pourront concerner tant la réalisation d’équipements sportifs que leur aménagement ou l’acquisition de matériels lourds, permettant la diversification des pratiques sportives.

(Sources : infosport.org)