Oui. Au-delà de 23.000 euros de subvention annuelle, la convention est obligatoire.

En dessous, le recours au contrat est laissé à la discrétion des partenaires. Toutefois, la conclusion d’une convention doit être privilégiée. Elle permet de cristalliser les droits et obligations de chaque partie, le calendrier de versement des sommes, le montant des sommes voire les modalités de sa détermination, ….

La signature d’une convention pluriannuelle est fortement conseillée. Elle permet à la collectivité de soutenir l’action de l’association dans la durée et accroît l’efficacité du financement. L’association obtient en outre des garanties à moyen terme et plus de visibilité sur les budgets disponibles.