PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT
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Droit administratif = Rapports avec les pouvoirs publics, subventions, autorisations
Droit administratif = Rapports avec les pouvoirs publics, subventions, autorisations
Que peuvent vous apporter les avocats du Barreau de Lyon ?
Les avocats sont en mesure de vous accompagner sur :
une procédure de demande de subvention (Etat et collectivité locales),
une demande d’autorisation pour organiser une manifestation sportive,
une démarche d’homologation,
l’utilisation des infrastructures publiques,
l’organisation de la "police sportive"
et toute opération en lien avec des acteurs publics (contrats, concessions, délagation de services publics...)
