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Est-on obligé de souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés du club ?

Depuis l’entrée en vigueur de la convention collective du Sport, il est effectivement prévu, dans son chapitre 10, qu’un dispositif de prévoyance s’applique aux salariés non-cadress des clubs dans la mesure où ceux-ci ne relèvent pas du chapitre 12 consacré au sport professionnel.

Ce dispositif a pour objectif de prendre notamment en charge le risque lié à l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, le décès des salariés par le versement d’un revenu de substitution ou d’un capital en fonction des cas.

Si vous ne disposez pas actuellement d’un contrat d’assurance couvrant les garanties obligatoires, le club devra faire face lui-même à la charge financière éventuellement générée par un sinistre.