Un arrêté du ministère du travail du 17 décembre 2007 rend obligatoire pour l’ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport les dispositions des avenants n°7 (création d’une sous-commission certificats de qualification professionnelle), n°9 (modalités du contrat de travail à temps partiel), n°10 (sections syndicales et leurs moyens d’action), n°11 (interruption journalière d’activité), n°12 (CQP d’animateur de tir à l’arc), n°13 (CQP d’animateur des activités gymniques), n°14 (CQP d’animateur de savate), n°15 (CQP d’animateur guide de véhicules terrestres motorisés à guidon), n°16 (modulation du temps de travail). L’extension des avenants n° 7 et 9 est toutefois assortie de réserves ou exclusions. (J.O. du 26 décembre 2007, p. 21120, ci-joint)