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Je suis président d’une association de supporters. J’envisage de louer un autocar pour supporter mon club à l’extérieur. Si des dégradations sont commises durant le voyage, qui sera responsable ?
Je suis président d’une association de supporters. J’envisage de louer un autocar pour supporter mon club à l’extérieur. Si des dégradations sont commises durant le voyage, qui sera responsable ?
L’association qui a pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses membres dans le cadre de son objet, est responsable des dommages qu’ils causent.