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L’EXPLOITATION D’UN MAGASIN DE SPORT N’EST PAS UNE ACTIVITÉ SAISONNIERE

1. L’emploi saisonnier se définit par son caractère répétitif dépendant du rythme des saisons.

2. L’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise est lié à un surcroît d’activité pendant une période considérée :

l’exploitant d’un magasin de sport qui exerce son activité tout au long de l’année et connaît seulement un accroissement temporaire de production pendant une période considérée N’A PAS D’ACTIVITÉ SAISONNIERE et ne peut donc conclure un CDD saisonnier.

Sociale 21 mars 2007. Valette c/ LECHAUVE