Ce colloque est organisé en partenariat avec l’Université Lyon III, l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes, le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil général du Rhône et la Mairie de Lyon.

Programme :

- 8h30 : Accueil : Salon des Symboles (café et remise des dossiers aux participants)

- 9h00 : Discours introductifs : Amphi Malraux

• CR Rhône-Alpes
• CG Rhône
• Mairie de Lyon
• Ordre des avocats de Lyon

- 9h45 : « Associations - entreprises : le rapprochement en question (données de cadrage - problématiques juridiques clés - perspectives) », Colas AMBLARD (Avocat au Barreau de Lyon)

- 10h00 : « Rôle de la fiscalité dans la distinction Associations - entreprises commerciales », Laurent BUTSTRAEN (Avocat au Barreau de Lyon)

Questions/réponses avec le public

- 10h30 : « Existe-t-il un droit du travail propre au secteur associatif ?, » Philippe RICHARD (Avocat au Barreau de Lyon) - « Application de la législation sur l’épargne salariale au secteur associatif », Benoît DUMOLLARD (Avocat au Barreau de Lyon)

Questions/réponses avec le public

- 10h50 : « Marchés publics - règles de mise en concurrence - financement des personnes publiques : quels risques ? », Anne-Cécile VIVIEN (Avocat au Barreau de Lyon)

- 11h10 : « Quelle responsabilité financière pour le dirigeant associatif ? », Philippe PLANES (Avocat au Barreau de Lyon)

Questions/réponses avec le public

- 11h30 : « La protection et la valorisation des actifs immatériels de l’association (marque, logiciels, etc.) », Sylvain MAZEAU (Avocat au Barreau de Lyon)

- 11h45 : « Concurrence et paracommercialisme des associations », Xavier Delsol (Avocat au Barreau de Lyon)

Questions/réponses avec le public

- 12h00 : Synthèse de Hugues Sibille, Président de l’AVISE, ancien Délégué interministériel à l’Economie Sociale et Solidaire, Directeur général délégué, adjoint du Président du Crédit Coopératif.

- 12h30 : Cocktail déjeunatoire (Salon des Symboles)

En savoir plus :

Colloque COMMISSION DROIT DES ASSOCIATIONS Université Jean Moulin LYON III 6 cours Albert Thomas - BP 9242 69355 Lyon Cedex 08

Public visé : Tout public (gratuit) - Avocats (formation continue Ecole des Avocats - Validation 3h - 70 €)

Inscription obligatoire (places limitées).

Accès en transport en commun :

• Gare : Lyon Part-dieu
• Métro : Ligne D, arrêt le plus proche « Sans Souci »
• Bus : Lignes 6, 36, 69
• Tramway : Lignes 65T, 133, 192

Contact : Ordre des avocats de Lyon - Mme Geneviève DUFOUR - Fax. 04 72 60 60 14 - Mailto : genevieve.dufour@barreaulyon.com