Les clubs employeurs doivent assurer le maintien du salaire net à payer à leurs salariés malades, après un an d’ancienneté et sous réserve de 3 jours de carence, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, jusqu’à la reprise du travail, dans la limite de 90 jours d’arrêt de travail (CCNS, art. 4.3.1).

Le régime de prévoyance obligatoire vient en relais de cette obligation à compter du 91è jour d’arrêt, jusqu’à la reprise du travail, la mise en invalidité ou la liquidation d’une pension de vieillesse, dans la limite de 3 ans de prestations (1095 jours).

Un capital correspondant à la dernière année de salaire brut doit être versé en une fois en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente de 3è catégorie, alors qu’une rente d’invalidité doit être versée mensuellement dans les autres cas d’invalidité ; en outre, une rente éducation est versée aux enfants à charge du salarié en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier.

Enfin, si le salarié malade n’est pas indemnisé par la sécurité sociale, notamment pour manque d’ancienneté auprès de cet organisme, le club employeur doit lui assurer quand même 50% de son salaire après 3 jours de carence, pendant au maximum 3 mois de maladie (87 jours d’indemnité).

Pour faire face à ces dépenses onéreuses autant qu’ imprévisibles, les clubs ont une obligation d’assurance auprès d’un organisme de prévoyance désigné par la branche, à choisir entre AGRR Prévoyance, GNP, IONIS Prévoyance ou UNPMF, selon leur compétence géographique. En Rhône-Alpes, c’est l’organisme IONIS qui est désigné.

Le taux de cotisation obligatoire préconisé est de 0,365% du salaire brut pour l’employeur, autant pour le salarié.

Cette prévoyance étant obligatoire, collective et conventionnelle, la contribution de l’employeur est intégralement déductible fiscalement et exonérée de charges sociales et de taxe sur les assurances.

Les clubs employeurs couverts par un autre régime et/ou un autre organisme doivent le dénoncer pour adhérer à l’une des quatre institutions ci-dessus, théoriquement avant le 1er janvier 2007, mais en pratique avant le 1er janvier 2008 du fait de la tardiveté de l’arrêté d’extension et du préavis de 2 mois de dénonciation des contrats en cours, sans que leurs salariés puissent en subir une diminution de leurs avantages acquis au titre du régime précédent.

Les clubs ont donc en pratique jusqu’au 31 octobre 2007 pour dénoncer leur contrat de prévoyance actuel non conforme, et choisir leur institution selon les prescriptions de la branche.

Il est néanmoins conseillé aux clubs de demander à cette occasion une extension du régime obligatoire pour couvrir la première période de 90 jours d’arrêt maladie ou accident, plutôt que d’être leur propre assureur.

(Chapitre X de la CCN du sport et avenant n°3 du 25 décembre 2005, étendu par arrêté ministériel du 7 décembre 2006).

Jean-Christophe BECKENSTEINER - Avocat