PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT

Commission droit du sport

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N°2 Juin 2007

1 - Entretien avec Yannick VANPOULLE, Professeur agrégé à l’UFR STAPS, Université Claude Bernard Lyon 1 par Me Dumollard

2 - Dossier Responsabilité

La responsabilité civile des bénévoles par Me Trompier

La responsabilité de moyens des clubs d’équitation visà- vis de leurs licenciés par Me Ferreira et Me Dolard

La responsabilité civile de l’arbitre par Me Costa

3 - Actualités Sociales

CCN Sport : Quelle classification pour les salariés ? par Me Dousset

Le transfert des salariés d’une association par Me Dousset

Le régime de prévoyance des salariés des associations sportives par Me Beckensteiner

3 - Actualités Générales

L’intérêt communal à l’extinction d’une dette associative par Me Gael

Association et Droit de la Consommation par Me Veber

Exonération de TVA par Me Amblard

4 - Courriers des Lecteurs

Documents joints

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