PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT

Commission droit du sport

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N°8 Novembre 2009

L’acceptation des risques en matière sportive

1 - La prise en compte de la spécificité sportive, Me Florent DOUSSET

2 - Un mode dérogatoire du régime de la résponsabilité civile, Me Philippe PLANES

3 - L’acceptation des risques dans le golf, Me Eric-Louis LEVY

4 - L’acceptation des risques dans les sports de combats, Me Olivier COSTA

Documents joints

N°8 Novembre 2009, PDF, 768.9 ko