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Peut-on obtenir une avance sur subvention ?

Oui. L’association doit en faire la demande en temps utile auprès de la collectivité.

Bien que cette obligation soit, a priori, prévue exclusivement pour les services de l’Etat, les collectivités territoriales sont pleinement encouragées à utiliser la possibilité de verser des avances afin que les partenaires puissent avoir une visibilité à moyen et long terme de l’aide publique.

En ce qui concerne les services de l’Etat, depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits sont mis à la disposition des gestionnaires par les responsables de programmes au début de l’année. Ce mécanisme devrait permettre d’éviter tout retard imputable aux délais de mise à disposition des fonds.