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Que risque l’un de mes joueurs qui se laisse aller à commettre des actes de violences même légères envers un arbitre ?
Que risque l’un de mes joueurs qui se laisse aller à commettre des actes de violences même légères envers un arbitre ?
Depuis la loi du 23 octobre 2006, les arbitres sont considérés comme chargés d’une mission de service public.
Tout acte de violence est susceptible d’être traduit devant le Tribunal Correctionnel.
Les violences légères commises sur un arbitre sont ainsi passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
