L’arrêté du 27 juillet 1994, publié au Journal Officiel du 13 août 1994, ainsi que la circulaire interministérielle du 28 juillet 1994 créent un dispositif de franchise de cotisations et un second dispositif d’assiettes forfaitaires.

Ces mesures sont applicables, notamment, aux intervenants occasionnels des clubs sportifs.

En application de la loi 2006-194 du 23 octobre 2006, ces dispositions ne s’appliquent plus aux arbitres et juges sportifs (lettre-circulaire n° 2006-118 du 1er décembre 2006).

Les barèmes sont respectivement déterminés chaque année, en fonction du montant du plafond journalier de Sécurité sociale et du montant du SMIC au 1er janvier de l’année.

Vous trouverez, ci-après, la limite de non-assujettissement des sommes versées à l’occasion de manifestations sportives, applicable au 1er janvier 2008 (dispositif de franchise de cotisations), ainsi que les bases forfaitaires relatives aux associations sportives, en vigueur en 2008 (dispositif d’assiettes forfaitaires) :

Limite de non-assujettissement par manifestation sportive au 1er janvier 2008 : 107 euros.

Bases forfaitaires pour l’année 2008. (Pour mémoire, le SMIC horaire est fixé, au 1er juillet 2007, à 8,44 euros)

Rémunération (R) = Assiette en euros

R inférieure à 380 € = 42 €

380 < R < 506 € = 127 €

506 < R < 675 € = 211 €

675 < R < 844 € = 295 €

844 < R < 971 € = 422 €

R > 971 € = salaire réel.

(Circulaire Acoss 2008-012 du 14 janvier 2008)

Me J-C. Beckensteiner