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Sport, intérêt général, utilité publique, utilité sociale

Petit déjeuner débat Barreau de Lyon, 11 avril 2008

« Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le secteur associatif ? » : la Commission Droit des Associations du Barreau de LYON est heureuse de vous retrouver et de partager avec vous ses travaux.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une invitation pour un petit déjeuner débat organisé le 11 avril 2008 de 8h30 à 10h00 au 34 rue de Bonnel à Lyon (69003).


Programme :

8h30 - 8h45 : Accueil des participants - Petit-déjeuner

8h45 - 8h50 : Mot d’accueil de Colas AMBLARD Président de la Commission Droit des Associations, membre de la Commission Droit du sport

8h50 - 9h20 : « L’intérêt général, une notion à mi chemin entre utilité sociale et utilité publique ? » Stéphane COUCHOUX Avocat au Barreau d’Aix en Provence Membre de la Commission Droit des Associations

9h20 - 9h40 : « Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale quelles incidences pour les personnes publiques ? » Anne-Cécile VIVIEN Docteur en droit - Avocat au Barreau de Lyon Membre de la Commission Droit des Associations

9h40 - 10h00 : Echanges avec les participants A cette occasion, la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon sera à votre disposition pour échanger avec vous sur toutes questions juridiques et fiscales qui intéressent vos associations.

Petit déjeuner débats gratuit - Inscription obligatoire à retourner avant le 7 avril à Nadia BEL MILOUD par fax au 04.72.60.60.46 ou par mail : nadia.belmiloud@barreaulyon.com

Merci de confirmer votre présence par fax ou par mail directement à la personne dont le mail figure sur le carton d’invitation.

Invitation : Voir en ligne