Seules, certaines manifestations nécessitent l’obtention d’un agrément préalablement délivré par l’autorité administrative.

Cet agrément est une condition d’obtention de l’arrêté d’autorisation dans de nombreuses hypothèses et porte sur des points particuliers de la manifestation concernée.

Par exemple, aux termes des dispositions de l’article R.411-31 du Code de la route, l’organisation de courses, épreuves ou compétition se déroulant en totalité ou en partie sur la voie ouverte à la circulation publique est subordonnée à l’agrément par l’autorité administrative de représentants de la fédération sportive ou de l’association qui organise la manifestation. Les personnes agréées doivent être majeures et titulaires du permis de conduire. Elles sont en charge de signaler l’épreuve aux usagers de la route.

Renseignez-vous, la législation est spécifique à chaque type de manifestation.