Une nouvelle circulaire sur les subventions
Le gouvernement entend relancer la dynamique du versement de subventions.
La circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et aux conventions pluriannuelles d’objectifs réaffirme l’importance du partenariat entre secteur public et associations (JO du 17 janvier 2007, p.1018).
La composition du dossier de demande de subvention est revu et simplifié afin d’encourager sa généralisation.
Les collectivités locales sont appelées à s’inspirer et à recourir à cette circulaire.
Le premier ministre rappelle que les conventions de subvention peuvent, dès lors qu’elles consistent à soutenir l’action de l’association dans la durée, être pluriannuelles.
Il augmente leur durée de trois à quatre années dès lors que le calendrier de l’action ou du projet concerné le nécessite.
Enfin, il incite au versement d’avances et rappelle l’importance de la mise en place d’un interlocuteur référent unique dans les services de l’Etat.