Le contrat de volontariat associatif

Le contrat de volontariat associatif a été créé par la loi du 23 mai 2006. Son principe général est d’organiser une collaboration désintéressée entre un organisme agréé et une personne volontaire, et ce en dehors du Code du travail, sauf exception prévue par la loi.

C’est l’article 15 de la loi de la loi qui précise les conditions de délivrance de l’agrément à l’association par le ministre chargé de la vie associative ou par l’autorité administrative compétente pour une durée déterminée en tenant compte notamment des motifs du recours au volontariat, de la nature des missions confiées aux personnes volontaires et de la capacité de l’organisme à assurer leur prise en charge.

En particulier, ce contrat suppose l’accomplissement d’une mission d’intérêt général n’entrant pas dans le champ d’application de la loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale et revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques.

Une indemnité, dont le montant est prévu par le contrat, est versée par l’organisme agréé à la personne volontaire. Un montant maximal de cette indemnité sera fixé par décret.

Ainsi, cette indemnité n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ni assujettie aux cotisations et contributions sociales pour ce qui concerne le volontaire. Les conditions dans lesquelles l’indemnité est versée au volontaire associatif sont fixées dans le contrat.

La personne volontaire est affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général.

Benoît DUMOLLARD