PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT

Commission droit du sport

Jean-Christophe BECKENSTEINER

Me J-Christophe Beckensteiner. Avocat au Barreau de Lyon, Spécialisé en droit social, droit du travail, gestion du personnel. Diplômé juriste-conseil d’entreprises. Associé du Cabinet d’avocats FIDAL. Membre de la Commission droit du sport du Barreau de Lyon. Membre de la Commission droit des associations. Membre de la Commission Internationale du Barreau de Lyon (CIBLY).

Articles de cet auteur

Licenciement économique
La réorganisation d’une association pour la sauvegarde de sa compétitivité peut justifier un licenciement pour motif économique si elle est mise en place en vue d’assurer la pérennité de l’association. (...)

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Indemnités versées aux entraîneurs bénévoles
Les clubs et associations sportives peuvent-ils verser des « indemnités » à leurs entraîneurs bénévoles pour les rémunérer, sans risquer une requalification de ces indemnités en salaires taxables et (...)

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Europe
Déclaration du 17 mars 2008. Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des États membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les (...)

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Champ d’application de la convention collective
Champs d’application respectifs de la convention collective du sport (CCNS) et de celle de l’animation. Par avenant n° 24 du 10 décembre 2007 à la CCNS, rédigé en des termes similaires à ceux de (...)

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Actualités européennes
Dans le cadre de la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne, les directeurs généraux du sport se sont réunis les 4 et 5 février 2008 en présence de Milan Zver, ministre slovène de l’éducation (...)

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Situation des sportifs à l’égard de la sécurité sociale
Nouvelles limites de non assujettissement par manifestation sportive et nouvelles bases forfaitaires pour l’année 2008 L’arrêté du 27 juillet 1994, publié au Journal Officiel du 13 août 1994, ainsi (...)

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Extension d’avenants à la convention collective du sport
Arrêté du 17 décembre 2007 Un arrêté du ministère du travail du 17 décembre 2007 rend obligatoire pour l’ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d’application de la convention (...)

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Arrêté d’extension avenant n°4 CCN Sport
Arrêté d’extension : sont rendues obligatoires aux employeurs et salariés régis par la convention collective nationale du sport les stipulations de l’avenant n° 4 du 21/12/2006 relatif aux certificats (...)

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Le régime de prévoyance des salariés de clubs sportifs
La CCN du Sport consacre son chapitre X à la prévoyance des salariés non cadres, à l’exception des sportifs professionnels et de leurs employeurs, régis par le chapitre XII. Les cadres sont régis par (...)

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Présomption de salariat des animateurs sportifs (non, pour défaut de lien de subordination)
L’assujettissement au régime général (salarié) de la sécurité sociale est subordonné à l’existence d’un lien de subordination, caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le (...)

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