PORTAIL RÉGIONAL DES DIRIGEANTS SPORTIFS ET DU DROIT DU SPORT
Colas AMBLARD
Articles de cet auteur
- La dissolution administrative des clubs de supporters
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La volonté du Gouvernement de sanctionner fermement les actes anti-sportifs et les violences lors des manifestations sportives a conduit à l’adoption de la loi du 5 juillet 2006. Cette loi entend (...)
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- Le Conseil de l’Europe au chevet du sport
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Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 janvier dernier une résolution 1602 destinée à réguler le sport et le football en particulier. Un texte qui a pour but de "préserver le modèle européen afin (...)
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- Sport, intérêt général, utilité publique, utilité sociale
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Petit déjeuner débat Barreau de Lyon, 11 avril 2008
« Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le secteur associatif ? » : la Commission Droit des (...)
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- Exonération de TVA des associations sportives
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Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 apporte des précisions concernant les exonérations de TVA prévues au bénéfice des associations sur le fondement de l’article 261-7-1° a du CGI. Les associations (...)
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- Exonération de TVA des associations sportives
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Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 apporte des précisions concernant les exonérations de TVA prévues au bénéfice des associations sur le fondement de l’article 261-7-1° a du CGI. Les associations (...)
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- Chèques - transport pour les salariés des associations sportives
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A l’image des chèques-repas, le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de préciser, par décret en date du 9 février 2007, les modalités d’application et d’utilisation des (...)
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- Assurance gratuite des bénévoles
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Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour la reconnaissance et la protection par les pouvoirs publics des bénévoles, dont le rôle (...)
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- Associations sportives : une nouvelle instruction fiscale applicable !
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Une nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 vient d’être promulguée. Il s’agit à titre principal de faire la synthèse des instructions fiscales précédentes ainsi que divers autres textes fiscaux (...)
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- Subventions d’équipement sportif accordées par le CNDS
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Réuni le 30 novembre 2006, le conseil d’administration du CNDS a décidé de modifier le règlement général de l’établissement visant à redéfinir les critères d’attribution des subventions d’équipement (...)
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